Chez Overnamemarkt et Plateforme de Transmission , nous tenons absolument à ce que vous puissiez traiter avec succès et en toute sécurité.
Chaque jour > 1.000 acheteurs et de vendeurs bien intentionnés surfent sur nos deux plateformes pour réaliser une bonne affaire.
Malheureusement, il y a aussi des personnes indélicates qui essaient d'abuser de votre confiance.
Chez Overnamemarkt et Plateforme de Transmission, nous mettons tout en œuvre pour lutter contre ce phénomène. Pour ce faire, nous implémentons sans cesse de nouvelles mesures contre toutes les formes d'escroqueries en ligne.
Ceci dit, avec un peu de bon sens, vous pouvez également éviter pas mal de problèmes.
Nous tenons donc à partager 3 conseils simples pour vous permettre de traiter avec plaisir et une sécurité optimale .
1. Gardez l’esprit critique
Si quelque chose semble trop beau pour être vrai, c'est généralement effectivement le cas.
2. Sachez à qui vous avez affaire
Ayez une idée claire de la personne avec laquelle vous traitez.
- Est-ce bien le propriétaire ?
- Est-ce un intermédiaire agrée?
Jetez par exemple un œil aux autres annonces de l'intermédiare.
Recueillez également des informations relatives aux intermédiaires:
https://www.plateformedetransmission.be/fr/conseillers-en-transmission-d-entreprise.
http://www.sowaccess.be/fr/content/conseiller-cession-reprise-entreprise
3. Ne payez pas des avances - Il ne faut payer qu'au moment du transfert (du fonds de commerce ou les actions de la société)
Étape 1. Le prémier rendez-vous : Vous n’avez peut-être pas envie de recevoir des étrangers chez vous ni de vous rendre chez eux. Dans ce cas, prenez rendez-vous dans un endroit familier : un lieu public acceptable, un centre commercial, un bureau de poste ou une banque. Demandez à votre comptable, membre de votre famille ou une connaissance de vous accompagner si cela peut vous rassurer.
Étape 2: signez une déclaration d'intention
Pour la reprise d'une PME, une telle déclaration d'intention est très courte, mais elle peut aussi avoir déjà le statut d'un contrat provisoire de reprise. (sous réserve de ...) et certainement indiquer qu'il s'agit d'un transfert du fonds de commerce ou des actions de la société
Afin de vous informer plus approfondi sur ce sujet nous vous proposons ces 2 articles (source: Liantis) :
Étape 3: procédez à la due diligence
Avant de les fixer la reprise définitivement, mieux vaut procéder à un examen de contrôle (due diligence). Cette enquête vérifie que toutes les informations reçues sont correctes, et dresse l'inventaire des risques potentiels, afin que vous ne risquiez pas de retrouver des cadavres dans le placard après la vente.
Étape 4: signez le contrat de reprise
Pour dresser ce contrat, vous pouvez utiliser des modèles ou faire appel à un expert.
Structures de reprise:
Le rachat d'une entreprise (société) peut se faire :
(1) vous pouvez racheter les actions,
(2) le fonds de commerce (la totalité du fonds de commerce)
(3) ou certains actifs. (une partie du fonds de commerce)
Quelle est l'option la plus intéressante pour vous? Tout dépend de votre situation.
Rachat des actions: Toute l'entreprise change de mains. Vous reprenez tous les actifs comme les contrats et permis, mais aussi tout le passif comme les dettes et crédits. Cette structure est intéressante pour le vendeur, qui ne paiera en principe plus d'impôt sur les plus-values,
Le numéro TVA reste inchangé
Rachat du fonds de commerce ou des actifs: Vous choisissez vous-même la partie de l'entreprise que vous souhaitez reprendre. Les dettes ou obligations encore dues restent de la responsabilité du vendeur,
Attention pour les dettes envers ONSS, TVA, le fisc, caisse sociale. Au moment du transfert du fonds de commerce,il faut des certificats spécifiques qui preuvent qu'il n'y a pas des arriérés.
Remarque : Une reprise d'une entreprise sous forme société unipersonnelle (NL eenmanszaak) se fait toujours via le rachat du fonds de commerce.
Guido Seghers
Manager Overnamemarkt.be et Plateformedetransmission.be
02 212 25 82
0495 59 81 19
